Le mois de juillet annonce autant la saison estivale que la saison des festivals, une période d’événements que de nombreux photographes amateurs et professionnels s’apprêtent à couvrir. Or, que l’on soit devant ou derrière l’objectif, certaines règles de droit encadrent et protègent les uns et les autres. Une synthèse des droits respectifs des photographes et des photographiés s’impose.

Une enquête de la Sofres révélait en 2012 que seuls 44% des individus publiant des photos en ligne demandent systématiquement au préalable l’accord des personnes photographiées. Pourtant, les personnes photographiées bénéficient d’un droit sur leur image et du droit au respect de leur vie privée. Dès lors, leur autorisation représente l’articulation souvent essentielle entre la liberté du photographe et le respect de leurs droits. Au sein de la problématique générale du droit à l’image des personnes, les événements de masse tels que les festivals présentent des particularités.

Lieux publics, lieux privés et identification du photographié 

Principe général du régime du droit à l’image des personnes, la question de l’identification de la personne photographiée trouve une résonnance particulière pour les photographes de festival.
En effet, le festival étant considéré comme un lieu public, le régime en vigueur y est plus souple que dans un lieu privé. Dans un lieu public, un cliché ne saurait porter atteinte ni à la vie privée ni à l’image d’un individu si cet individu n’est pas identifiable ou reconnaissable à l’image. À cet égard, l’angle, la distance, l’éclairage, entre autres facteurs peuvent rendre un individu impossible à identifier et lui ôter la possibilité d’opposer un quelconque droit personnel au photographe.
Par ailleurs, qu’il se trouve dans un lieu public ou privé, on présume l’autorisation d’un individu qui se saurait être photographié et qui, tout en étant en mesure de le faire, ne s’y opposerait pas. Cette particularité trouvera une application toute indiquée dans les festivals, où l’on ne sera de manière générale pas soumis aux exigences habituelles d’une autorisation « expresse et spéciale » des personnes photographiées.

Le festival, un événement d’actualité

Par ailleurs, la dimension d’événement d’actualité d’un festival apporte des garanties supplémentaires au photographe contre l’opposition de droits personnels à l’image. La liberté de communication des informations, à l’œuvre lors de la couverture de tels événements publics, s’impose aux droits particuliers à l’image des individus présents, dans la mesure où le cliché est en relation directe avec l’événement. Une seule réserve à ce principe : l’atteinte à la dignité humaine, exception pour le moins rare dans ce cadre.
Le risque pour le photographe de se voir opposer le droit à l’image des festivaliers est donc limité, mais il n’est pas inexistant : à ce titre, certaines indications pratiques à l’usage des photographes peuvent s’avérer utiles.

Le photographe, la foule et le photographié

Malgré ces tempéraments que le droit français concède à l’exercice du droit à l’image, celui-ci n’en demeure pas moins une contrainte réelle pour les photographes. La diffusion d’une photographie qui isolerait par effet de cadrage ou de recadrage des individus particuliers pourrait donc faire l’objet d’une opposition de ces personnes. En cela, photographier la foule ou cibler un groupe de quelques individus emportent des conséquences juridiques différentes.
Outre le cadrage, le photographe peut aussi jouer sur l’anonymisation des individus a posteriori pour concilier liberté d’expression et droit à l’image. À cet effet, divers procédés peuvent être employés tels que la « pixellisation », le « floutage », ou l’apposition d’un bandeau sur le visage des individus photographiés. Ces méthodes ne sont efficaces que dans la mesure où elles rendraient l’identification de l’individu effectivement impossible.
On ne saurait cependant mettre suffisamment en garde les photographes contre les risques engendrés par la fixation et la diffusion d’images au mépris du respect des droits du photographié : selon les cas, la sanction encourue peut s’élever à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

En dehors de ces limites, la vision de l’artiste reprend tous ses droits !

Textes applicables

Article 9 du Code civil
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Article 226-1 du Code pénal
Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Benjamin Pitcho est avocat à la Cour (Paris). Il intervient pour des artistes et des sociétés spécialisées dans l’image, tant en qualité de conseil que devant les juridictions compétentes. Lisez ses précédents articles.

Cet article est à usage informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique ou un substitut à la consultation d’un avocat. En outre, il peut ou pas refléter les points juridiques les plus courants dans le monde entier. En conséquence, nous ne saurions garantir son exhaustivité et son exactitude.

Photo de ruslan1117