Sur Internet, tout semble être à portée de main. Les réseaux sociaux ont révolutionné le partage de contenu et multiplié les occasions de reprendre, enrichir, modifier des œuvres qui, parce qu’elles sont en ligne, donnent l’illusion de leur disponibilité.
Or, l’accessibilité en ligne ne permet pas nécessairement à l’internaute de la diffuser, la transformer ou l’incorporer dans une autre œuvre. Comme nous l’explique Benjamin Pitcho, avocat au barreau de Paris, il faut pour cela respecter les droits de l’auteur de l’œuvre.

La protection de l’œuvre originale 
Le droit d’auteur protège le créateur d’une œuvre originale, c’est-à-dire celle qui révèle la personnalité de son auteur, dès sa création. Aucune formalité préalable n’est donc nécessaire pour la protéger. Dès lors que l’œuvre originale a été créée, son créateur est seul titulaire de tous les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux (ou moraux) qui constituent le droit d’auteur, et ce, jusqu’à ce qu’un contrat de cession soit établi. Pour autant, en cas de litige, le créateur doit être en mesure de justifier de la date de sa production et l’habitude a été prise de déposer auprès de tiers (notaires, huissiers, INPI pour les enveloppes Soleau, etc.) les manuscrits, découvertes scientifiques, etc. afin que l’auteur puisse rapporter la preuve de sa qualité ainsi que la date de sa création.

Le contenu du droit d’auteur 
Le créateur dont l’œuvre est protégée par le droit d’auteur bénéficie de droits à la fois patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Les droits patrimoniaux regroupent le droit de reproduction qui permet de dupliquer l’œuvre,
quel que soit le support, le droit de représentation qui permet la communication de l’œuvre au public et le droit de suite en cas de revente de l’œuvre lorsqu’intervient un professionnel du marché de l’art. Le créateur a le choix d’exercer seul ses droits ou de décider de céder le droit de reproduction et/ou de représentation et autoriser ainsi le ou les tiers
à utiliser son œuvre.
L’auteur est également titulaire de droits extrapatrimoniaux qui sont le droit de divulgation, le droit au respect de la paternité de l’œuvre, le droit au respect de l’œuvre, le droit de retrait pour autant qu’il indemnise le cessionnaire auquel il a pu confier l’exploitation. Ces droits permettent au créateur de décider seul du moment de rendre publique son œuvre, d’exiger que son nom et sa qualité soient associés à l’œuvre, que celle-ci ne soit pas dénaturée, modifiée ou complétée sans son autorisation, de même que de pouvoir la retirer malgré la cession de son exploitation à des tiers. Ces droits extrapatrimoniaux sont étroitement attachés à la personnalité de l’auteur, ce qui justifie que celui-ci ne peut pas les céder. Ils sont également perpétuels et imprescriptibles, à charge pour les héritiers de les exercer après la mort du créateur.

Le droit d’auteur sur Internet 
Le droit d’auteur s’applique pleinement sur Internet à toutes les œuvres photographiques, vidéos, audiovisuelles, musicales, numériques, etc.
Les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Instagram, etc.) et les sites contributifs (YouTube, Dailymotion, etc.) sont souvent l’occasion à la fois de partager des images trouvées en ligne et de faire connaître ses créations au grand public.
Pour être efficace, cette communication de contenus doit cependant être respectueuse du droit d’auteur. À défaut, elle pourra être poursuivie pour contrefaçon en vue d’obtenir réparation de son préjudice.
Ainsi, toute personne qui entend diffuser un contenu trouvé sur Internet doit d’abord s’assurer qu’il est possible d’utiliser l’image ou la vidéo concernée. C’est ce qui justifie que l’internaute ne peut pas librement publier de photo trouvée sur Instagram sur un blog sans l’autorisation de son auteur.
L’AFP a par exemple été condamnée par un tribunal américain pour avoir utilisé et mal crédité les images du séisme d’Haïti déposées par un photographe sur Twitpic.
Si, au contraire, l’autorisation lui a été accordée, encore faut-il qu’il identifie l’auteur de l’œuvre réutilisée. Tel est le cas par exemple du « retweet » qui permet, en réutilisant une image, d’identifier l’auteur original du message. Plusieurs réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou Instagram prévoient dans leurs conditions générales d’utilisation l’octroi d’une licence de propriété intellectuelle non exclusive transférable, sous-licenciable et gratuite pour l’utilisation des contenus.
Cette licence permet à ces sites et/ou à leurs partenaires d’exploiter selon les buts qu’ils ont définis, les photos, vidéos, écrits, etc. publiés par leur auteur. En effet, en postant un contenu en ligne, la relation entre l’internaute et le site sera régie par les dispositions d’utilisation du site, que celui-ci a acceptées antérieurement par un simple clic, souvent soumises au droit nord-américain.
Les Tribunaux français acceptent cependant de connaître ces litiges dans certains cas. Il appartient donc à l’auteur d’une œuvre originale de veiller
à la protection de ses droits par les sites Internet sur lesquels il poste sa création, notamment par l’action en contrefaçon.

Les réseaux sociaux ont engendré une explosion du nombre de publications et de réutilisations d’images sur Internet. Malgré la facilité, et la multiplicité des utilisations constatées, les règles applicables à ces images demeurent identiques. Le droit d’auteur continue à s’appliquer.
Les mécanismes de « partage » des réseaux sociaux permettent généralement de respecter l’exigence d’attribution à l’auteur original. Il faut s’assurer que l’auteur du tweet, post, etc. est bien l’auteur de l’image. Si tel est le cas, les mentions devraient permettre de considérer qu’il a valablement été crédité. En outre, les conditions de service autorisent à utiliser ces images dans le cadre du réseau social. À défaut de crédit de la source, une action en contrefaçon pourrait être engagée. Sans avoir été poursuivi, il a été reproché à l’animateur Jean-Marc Morandini de n’avoir par crédité l’auteur d’un cliché pris lors d’une manifestation.

De même, certaines œuvres visuellement accessibles au public peuvent être protégées. En tant que photographe, il faut prendre garde à ce que le titulaire des droits sur l’œuvre d’art (bâtiment, sculpture, éclairage de la Tour Eiffel, etc.) soit mentionné.

Il est en de même de la réputation d’une personne qui, par le biais d’un montage, ne peut être librement tournée en ridicule. Malgré le droit de pasticher et caricaturer, la modification à caractère offensant d’une image peut faire l’objet d’une action judiciaire.

Enfin, il sera rappelé que les licences fournies par les banques d’images réservent l’utilisation de ces images à certains usages. Elles ne sont donc pas dupliquables à l’infini, sur tout support et pour tout contexte. La cession des droits opérée par la licence doit être adaptée à l’usage souhaité.

QUELQUES TEXTES APPLICABLES

Code de la propriété intellectuelle
Article L. 121-1
L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers
de l’auteur. L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu
de dispositions testamentaires.
Article L. 121-2
L’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l’article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. Après sa mort, le droit de divulgation de ses œuvres posthumes est exercé leur vie durant par le ou les exécuteurs testamentaires désignés par l’auteur. À leur défaut, ou après leur décès, et sauf volonté contraire de l’auteur, ce droit est exercé dans l’ordre suivant : par les descendants, par le conjoint contre lequel n’existe pas un jugement passé en force de chose jugée de séparation de corps ou qui n’a pas contracté un nouveau mariage, par les héritiers autres que les descendants qui recueillent tout ou partie de la succession et par les légataires universels ou donataires de l’universalité des biens à venir. Ce droit peut s’exercer même après l’expiration du droit exclusif d’exploitation déterminé à l’article L. 123-1.
Article L. 122-1
Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
Article L. 122-7
Le droit de représentation et le droit de reproduction sont cessibles à titre gratuit ou à titre onéreux.
La cession du droit de représentation n’emporte pas celle du droit de reproduction.
La cession du droit de reproduction n’emporte pas celle du droit de représentation.
Lorsqu’un contrat comporte cession totale de l’un des deux droits visés au présent article, la portée en est limitée aux modes d’exploitation prévus au contrat.
Article L. 335-2
Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende.
Article L. 335-3
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.

Cet article est à usage informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique ou un substitut à la consultation d’un avocat. En outre, il peut ou pas refléter les points juridiques les plus courants dans le monde entier. En conséquence, nous ne saurions garantir son exhaustivité et son exactitude.