Photos libres de droits (LDD)

Fotolia propose l’achat et la vente de photos libres de droits. Mais finalement que signifient ces termes ?

Fotolia propose plusieurs dizaines de milliers de photos libres de droits à partir d'un euro !

Libre de droit ne signifie pas exempt de droit bien au contraire. Une photographie libre de droit est une photographie dont les droits sont réglementés par une licence d'utilisation qui autorise à la reproduire sous certaines conditions.

En achetant une photo libre de droit, vous obtenez donc une licence d'utilisation, un droit de la reproduire sous certaines conditions. Dés lors que vous avez achetez une photographie libre de droit, vous pouvez l'utiliser à n'importe quel moment et sur n'importe quel support, dans la limite de la licence d'exploitation aussi souvent que vous le souhaitez sans frais supplémentaires.

Cependant, la photographie appartient toujours à son auteur, vous ne possédez aucun droit d'auteur sur la photographie et vous ne bénéficiez pas de l'exclusivité de l'utilisation.

En vendant une photographie libre de droit, vous gardez l'entière propriété de votre œuvre. Cependant, vous permettez, contre rémunération l'utilisation votre photo selon certaines conditions définies par une licence d'utilisation.

La licence commerciale-exclusive proposée par Fotolia pour certaines photos est une licence libre de droit étendue dans le sens où le bénéficiaire de la licence possède un droit d'exclusivité. Aprés obtention de la licence et versement des droit d'auteurs au photographe, la photo est retirée du site et ne pourra plus être utilisé commercialement que par le bénéficiaire. Cette licence est à cheval entre une licence libre de droit et une licence en droit géré.

Voir aussi :

Lutte contre le piratage intellectuel : la photo laissée pour compte ?

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Posté par Thibaud à 14:53, septembre 6 2004

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