Droits et légalité
Blogue pas sur mes plates-bandes !!!
Le très sérieux forum des droits sur Internet (FDI) vient de publier une brochure intitulée « je blogue tranquille ». Ce document d’une dizaine de pages a pour objectif de préciser la portée de la législation française en la matière et de rappeler aux blogueurs que leurs propos peuvent engager leur responsabilité civile voire même pénale… Attention : Blogueur !
«Si les blogs constituent de nouveaux usages du réseau, loin de bouleverser le paysage juridique de l'internet, ils s'y fondent paisiblement». Isabelle Falque Pierrotin (présidente du FDI) rappelle ainsi que les blogs, comme tout site internet, sont des «services de...
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Photos libres de droits
Fotolia.fr propose une des plus grandes collections de photos libres de droit au prix les moins chers du marché. Mais finalement qu’entend on exactement par photos libres de droit. C’est une question qui revient fréquemment et auquel nous apportons ici quelques éléments de réponses.
Les photos libres de droit ne sont dans tous les cas absolument pas des photos libres de tout droit, c’est une erreur très commune et très grave de confondre ces deux notions. Photos libres de droit est définit par opposition...
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Petite histoire du format GIF
Inventé par Compuserve en 1987, le format GIF a connu un essor considérable grâce à l’avènement d’Internet. Pour s’en rendre compte, il suffit de surfer sur la première page web venue et de regarder les formats utilisés pour les images : GIF, GIF, GIF… Pourtant, cette utilisation massive du format trahit un aspect bien moins connu : jusqu’en 2004, le format GIF n’était pas libre de droit.
Le format GIF a été développé par Bob Berry pour Compuserve en 1987. Il est basé sur un algorithme appelé le procédé LZW, inventé une dizaine d’année plus tôt par trois informaticiens : Lempel, Ziv et Welch. Bien que ce...
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Le Real de Madrid débouté par le TGI de Paris
Le célèbre club de football, qui voyait d’un mauvais œil la prolifération des photos de ses joueurs dans différents sites web de paris sportifs, a été débouté de sa demande en réparation par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Le club espagnol avait demandé que soient retirées toutes les photos de ses joueurs (lesquels n’avaient pas donné leur autorisation) au motif que ces photos portaient atteinte au droit à l’image de ceux-ci. Cette atteinte n’a pas été retenue par le juge des référés qui n’a relevé aucun trouble manifestement illicite dans les circonstances de l’espèce. Il s’agit d’une première en droit français. La jurisprudence française, habituellement très stricts en matière de propriété intellectuelle, serait-elle en passe de changer d’orientation ?
Le 24 mars 2005, le Real de Madrid ainsi que cinq de ses joueurs ont assigné plusieurs sociétés exploitant des sites de paris sportifs. Le club demandait que soient retirées des sites les photos et les noms des joueurs au...
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Publication de blogs : qui est responsable ?
Peut-on publier tout et n'importe quoi sur un blog ? A priori oui, tant qu'on reste dans un cadre légal, mais depuis quelques années, le législateur tente d'imposer le respect du droit aux sites internet, notamment avec la Loi pour la Confiance Numérique. Maître Prune SCHIMMEL-BAUER du cabinet Alexen Avocats décrypte pour fotolia cette loi, ses implications et ses imprécisions.
Fotolia: Peut-on parler de diffamation et injures sur Internet ? La diffamation et l’injure sont des infractions dites de presse et sont dès lors prévues par la loi du 29 juillet 1881, plus précisément, en son article 29. La question...
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Droit : Modèles et Dessin déposés
Certaines photos proposées sur Fotolia ne sont pas acceptées car elles contiennent des objets dont la représentation est strictement réglementée par les droits de la propriété industrielle et intellectuelle. Nous nous intéressons ici aux problèmes liés à la représentation d’objet...
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Droits : Représentation d'une marque
Certaines photos proposées sur Fotolia ne sont pas acceptées car elles contiennent des marques dont la représentation est strictement réglementée par les droits de la propriété industrielle. Nous vous proposons dans cet article quelques éléments d’information sur le droit des...
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Photos libres de droits (LDD)
Fotolia propose l’achat et la vente de photos libres de droits. Mais finalement que signifient ces termes ? Fotolia propose plusieurs dizaines de milliers de photos libres de droits à partir d'un euro ! Libre de droit ne signifie pas...
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Lutte contre le piratage intellectuel : la photo laissée pour compte ?
Si le cas du piratage de fichiers musicaux sur Internet grâce aux logiciels Peer-to-Peer (P2P) a été très médiatisé conduisant même à des condamnations, on a cependant beaucoup moins parlé des autres médias touchés par ce fléau. La photographie est,...
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Droits: l'image d'une personne
Le droit à l'image correspond au droit de la personne à disposer de sa propre image. Ce droit est complexe et souvent d'orgine jurisprudentielle. Le droit à l’image est le droit de chacun de s’opposer à la fixation et à ...
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