Le Real de Madrid débouté par le TGI de Paris
Le célèbre club de football, qui voyait d’un mauvais œil la prolifération des photos de ses joueurs dans différents sites web de paris sportifs, a été débouté de sa demande en réparation par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Le club espagnol avait demandé que soient retirées toutes les photos de ses joueurs (lesquels n’avaient pas donné leur autorisation) au motif que ces photos portaient atteinte au droit à l’image de ceux-ci. Cette atteinte n’a pas été retenue par le juge des référés qui n’a relevé aucun trouble manifestement illicite dans les circonstances de l’espèce. Il s’agit d’une première en droit français. La jurisprudence française, habituellement très stricts en matière de propriété intellectuelle, serait-elle en passe de changer d’orientation ?
Le 24 mars 2005, le Real de Madrid ainsi que cinq de ses joueurs ont assigné plusieurs sociétés exploitant des sites de paris sportifs. Le club demandait que soient retirées des sites les photos et les noms des joueurs au motif que cette pratique était assimilée à une violation du droit à l’image et du droit au nom. Afin d’augmenter leurs chances de succès, les demandeurs ont décidé de saisir le Tribunal de Grande Instance de Paris. En effet, les juridictions françaises sont bien connues pour la l’extrême protection qu’elles accordent au droit à l’image et au droit au nom.
Les défendeurs, anglais pour la plupart, avaient demandé que soit reconnue l’exception d’incompétence. Le 8 juillet, le TGI de Paris a rejeté cette demande en relevant que les sites de paris hébergés à l’étranger étaient accessibles aux internautes français. Les dommages pouvant se produire sur le territoire français, la compétence des tribunaux français était donc fondée.
Concernant le fond de l’affaire, le juge des référés a relevé que la diffusion d’une photo représentant les joueurs prise au cours d’un match "n'était pas directement associé par les sociétés mises en cause à promouvoir leur activité de paris" et "qu'elle servait de présentation du match sur lequel le pari est organisé". Pour le droit au nom, il a rappelé que l’utilisation des noms des joueurs n’était "pas d'avantage associée à la promotion des paris ; que de la même manière, elle rappelle aux éventuels parieurs les noms des joueurs de football, certes les plus célèbres, qui sont appelés à disputer la rencontre". Cette utilisation des photos et des noms avaient donc pour unique but d’informer le public et non de promouvoir l’activité. Il n’y avait donc pas dans ces agissements de trouble manifestement illicite pouvant entraîner une violation des droits à l’image et au nom.
Cette orientation est une première en droit français. Il est vrai que bien souvent les recours de ce type sont fondés sur des motifs qui dépassent le cadre de la protection accordée aux droits de la personnalité c'est-à-dire : la vie privée et l'intimité de la vie privée.
Pourtant, il est trop tôt pour parler de véritable tournant de la jurisprudence en la matière. En effet, cette affaire faisant toujours l’objet d’une procédure au fond, l’ordonnance du juge des référés peut encore se voir réformée. Une affaire à suivre…