Droits: l'image d'une personne
Le droit Ă l'image correspond au droit de la personne Ă disposer de sa propre image. Ce droit est complexe et souvent d'orgine jurisprudentielle.
Le droit à l’image est le droit de chacun de s’opposer à la fixation et à la diffusion de son image. Il peut aussi être apparenté en plus au droit à la vie privée qui est l'atteinte à l'intimité de la vie d'autrui en fixant ou utilisant l'image d'une personne se trouvent dans un lieu privé.
Si le sujet de la photographie est une personne, elle possède un droit absolu de s'opposer à l'utilisation de son image. Avant de pouvoir utiliser la photographie concernée, il faut s'assurer que la personne photographiée ne se trouve pas atteinte dans le respect de sa vie privée et de son image et qu'elle ne s'oppose pas à la communication de cette image.
Il existe donc des autorisations appelées releases en anglais qui permettent d’obtenir le consentement écrit des personnes dont l’image est représentée sur une photographie.
Fotolia propose de télécharger ces différentes autorisations. Celles-ci sont requises pour tout dépôt de photos représentant une personne. Il faudra compter autant d’autorisations que de personnes reconnaissables présentes sur la photographie.
Comment télécharger des autorisations de droit à l'image ?
Technorati Tags : droit Ă l'image | personne |
Droits et lĂ©galitĂ© Envoyez à un ami Version Imprimable
Commentaires
Qu'en est il de la photographie de personnages publics, par ex des souverains ou des dirigeants? Faut il une autorisation egalement? Comment font les journalistes?
Posté par Sebastien Billard à 09:57, novembre 9 2004
Pour les personnes publiques, il peut exister une dérogation du droit à l'image. Cette dérogation est trés limitée, la photo doit notamment être utilisée dans le contexte d'une actualité. Les personnes publiques ne le sont plus dans leur sphère privé.
Posté par Thibaud à 11:15, novembre 9 2004
Lorsque les personnes représentées participent à des manifestations sportives ou des manifestations de groupe (défilés, cortèges, etc.) est-il nécessaire d'avoir l'aval de chacun des participants ? Qu'en est-il par exemple d'une image représentant une vue d'ensemble du marathon de New-York avec des milliers de participants ? Il me semble que, tant pour les activités sportives que les manifestations de groupes, l'image personnelle tombe alors dans le domaine public, donc que le droit à la publication se passe d'autorisation de la personne photographiée
Posté par RĂ©my à 22:56, avril 21 2005
j'ai beaucoup de portraits réalisés au Tibet de donc pas d'autorisation d'utilisation de leur image (99% d'entre eux ne parlent que tibétain) et d'autre part ces ortraits ont été réalisés dans la rue avec un télé de 300, la plupart du temps à leur insu. Puis-je mettre en vente ces photos ?
Posté par brian catherine à 12:38, mai 26 2005
Bonjour,
je voudrais savoir quelles sont les règles à respecter pour filmer ou photographier une personne dans un lieu public exerçantune activité relatant de sa vie privée.
ET la différence( ou les) qu'il s'agisse d'une personne publique ou non.
Posté par Claire à 13:53, février 4 2007
Bonjour,
Je suppose que vous avez fourni cette reponse, cependant je ne le trouve nulpart.
* les personnes photographié pendant les voyages necessite une autorisation ?
* les personnes photographié pendant un spectacle public payant ou les photos sont autorisé et ou certaines photos et video circulent (shaolin) necessite une autorisation ?
Merci d'avance
Posté par TITOUM à 16:21, mars 30 2007
Poster un commentaire
Si c'est la première fois que vous commentez un article de ce blog, votre commentaire devra être validé par les responsables de Fotolia avant d'être affiché.
