Droits : Représentation d'une marque

Certaines photos proposées sur Fotolia ne sont pas acceptées car elles contiennent des marques dont la représentation est strictement réglementée par les droits de la propriété industrielle. Nous vous proposons dans cet article quelques éléments d’information sur le droit des marques, les écueils à éviter et les solutions à mettre en œuvre.

Qu’est ce qu’une marque ?

L'article L.711-1 du Code de la Propriété intellectuelle défini la marque comme un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale.

Une marque peut être représentée par différents moyens dont :

• Un chiffre (1664 â„¢)
  
• Un mot ou groupe de mots
  
• Un signe (chevrons de citrôen â„¢)
  
• Un logo (logo de Fotolia â„¢)
  
• Un slogan, un néologisme, un nom patronymique
  
• Un dessin (crocodile de la marque Lacoste â„¢)
  
• Une couleur (emballage des pellicules Kodak â„¢)
  
• Une représentation 3D (logo de Renault â„¢ ou bouteille Perrier â„¢)
  

Précautions à prendre

Fotolia refuse toutes les images contenant la représentation d’une marque peu importe le moyen de cette représentation (voir liste au-dessus). Parfois une marque vient se glisser dans une image, vous devez donc être vigilants en particulier lorsque vous déposez :

• Des images de personnes pouvant porter des vêtements affichant des marques
  
• Des images d’objet ou d’aliments du quotidien
  
• Des images de voitures, de matériels de sport, de véhicules en tout genre
  
• Des images en général comportant des marques sous quelque forme que ce soit
  

Solutions proposées

Afin de ne pas interférer avec la législation sur le droits des marques, il est recommandé aux photographes de :

• 1- Remplacer les objets pouvant représenter des marques par des objets en marque blanche (sans marque)
  
• 2- Retirer les marques des objets photographiés (Attention le design même de l’objet peut être protégé)
  
• 3- Au cas où une marque apparaît discrètement, retouchez votre photo pour la faire disparaître (ne pas oublier de préciser que la photo est retouchée lors du dépôt et faire attention que le design même de l’objet peut être protégé)
  

Nous appelons à la responsabilité de chaque photographe afin de faire respecter les lois sur la propriété industrielle et intellectuelle. Le prochain article traitera de la législation sur les dessins et les modèles déposés (comme le design d’un ordinateur, d’un train, d'un bâtiment...).

Technorati Tags : droit | marque |

Posté par Thibaud à 13:42, novembre 24 2004

Droits et légalité Envoyez à un ami Version Imprimable