Blogue pas sur mes plates-bandes !!!
Le très sérieux forum des droits sur Internet (FDI) vient de publier une brochure intitulée « je blogue tranquille ». Ce document d’une dizaine de pages a pour objectif de préciser la portée de la législation française en la matière et de rappeler aux blogueurs que leurs propos peuvent engager leur responsabilité civile voire même pénale… Attention : Blogueur !
«Si les blogs constituent de nouveaux usages du réseau, loin de bouleverser le paysage juridique de l'internet, ils s'y fondent paisiblement». Isabelle Falque Pierrotin (présidente du FDI) rappelle ainsi que les blogs, comme tout site internet, sont des «services de communication au public en ligne» et qu’à ce titre, ils obéissent aux règles de droit édictées par nos législateurs.
Ces règles (issues pour la plupart de la loi pour la confiance dans l'économie numérique votée en juillet 2004) précisent notamment que le blogueur est tenu de s’identifier auprès du public, qu’il ne doit pas tenir de propos injurieux ou diffamatoires, qu’il est sensé contrôler les commentaires, qu’il ne doit pas diffuser du contenu protégé par des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle, ou encore qu’il ne doit pas, par son action, porter préjudice au fonctionnement de son entreprise.
On savait que le bloging était une activité à temps plein, on sait maintenant que les études de droit sont devenues incontournables pour pouvoir bloguer sans risque.
Il faut bien avouer que le succès de ce nouveau mode de communication a largement contribué à rendre public des propos qui, hier encore, restaient confidentiels. Cette « publicisation » des opinions a donc engendré plusieurs affaires de « serial blogueurs » dans lesquelles les autorités administratives et judiciaires se sont illustrées par leur détermination. Et si les condamnations ne sont pas encore légions, de nombreuses sanctions ont déjà été retenues contre sur certains blogueurs.
Des lycéens ont par exemple été renvoyés de leur établissement pour avoir tenu des propos désobligeants à l’encontre de certains professeurs (l’histoire ne dit malheureusement pas si ces paroles était fondées). Des secrets professionnels ont également été divulgués par des employés trop bavards (ou qui ne savait pas leur blog aussi suivi).
Bref, il faut faire attention et ce guide du bon blogueur est un pas vers la responsabilisation de chacun.
>> télécharger le guide : Je blogue tranquille
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Commentaires
Bravo! pour les textes, décrets et lois concernant les droits et devoirs sur l'internet. Un rappel est toujours sympatique à consulter afin d'éviter les dérives.
Posté par ESTEFFE Pierre à 06:59, novembre 3 2005
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