Taxer les clefs USB ?
Alors que les consommateurs s'acquittent déjà d'une taxe sur les CD et DVD vierges, la commission indépendante qui fixe ces redevances a décidé d'étendre cette taxe à d'autre supports utilisant des disques durs comme les clefs USB.
L'alerte avait été donnée par l'UFC Que Choisir, qui siège au sein de cette commission et qui a voté "non", lors de la proposition de la commission d'étendre la taxe sur la copie privée à d'autres appareils, en 2002. C'est donc naturellement que l'UFC a claqué la porte le 11 mai dernier lors du vote de l'extension de la redevance aux clefs usb.
"Malgré les propositions de compromis faites par les associations de consommateurs, qui demandaient de passer d'une rémunération de 1,59 euros aujourd'hui à 0,86 euros par DVD vierge (soit encore la rémunération la plus élevée en Europe) et qui étaient prêtes à accepter une baisse plus modérée en deux étapes (1,20 euros puis 1 euro), les représentants des ayants droit ont continué à exiger qu'une partie de cette baisse soit conditionnée aux décisions à prendre sur l'assujettissement de nouveaux supports d'enregistrement, tels que les clés USB, ou les matériels d'enregistrement à haute capacité. " peut-on lire sur le site de l'UFC
Un combat qui dure depuis quelques années et qui oublie dans sa lutte que l'achat de supports vierges n'a pas pour seul utilité la copie privée d'une musique ou films, certains les utiliseraient même pour transporter ou sauvegarder des données de travail ou simplement leurs photos ou films de famille. Mais ces utilisations ont été un peu "négligées" dans les textes de loi.
A ce rythme là , on va payer, une redevance sur le disque dur qui est dans les nouveaux décodeurs, en plus de la location du décodeur et la redevance de la télé, ça va nous coûter cher l'ère numérique… L'addition arrive en janvier 2006.
Réaction du Président de Missmemory.com(site de vente de périphérique de stockage)
Voir le communique de l'UFC Que Choisir
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Commentaires
Une nouvelle fois, les consommateurs se font prendre pour des vaches à lait... Il serait temps de comprendre qu'un cd, un dvd, un disque dur ne servent pas uniquement à stocker des mp3 téléchargés sur un réseau Peer to Peer... C'est bien dommage... Concernant cette phrase
" les représentants des ayants droit ont continué à exiger qu'une partie de cette baisse soit conditionnée aux décisions à prendre sur l'assujettissement de nouveaux supports d'enregistrement, tels que les clés USB, ou les matériels d'enregistrement à haute capacité. " peut-on lire sur le site de l'UFC"
j'ai pu lire que cela concernerait des disques durs de capacité supérieure à 200 giga-octets... Dans un monde où les données prennent de plus en plus de place (exemple des jeux qui flirtent avec les 5 go de données) ce genre de taxation est de plus en plus mal perçue...
Posté par Damien à 10:47, mai 13 2005
Pourquoi pas une taxe sur les supports pour soutenir la creation artistique qui ne touchent auccun droits du Pear To Pear.
En plus cela democratiserai davantage le Pear To Pear car leurs adeptes aurront deja paye les droits d'auteurs des artistes. On ne pourrai donc plus les poursuivre pour copie illegale.
J'ai tout de meme un doute, rassurez moi on ne veut tout de meme pas penaliser le Pear To Pear tout en taxant les supports qui legalements ne pourront pas contenir des fichier issus du Pear To Pear.
Je ne suis pas juriste, mais si c'est le cas je trouve la une incoherence flagrante.
Posté par Alpin à 15:40, mai 13 2005
va t on avoir le droit à un remake de vachealait.com, mouvement des années 2000 contre la taxe sur les support numériques ?
Posté par Pierrot à 16:44, mai 13 2005
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