Taxe des clefs USB : 3 questions au Président de Missmemory.com

Fotolia : L'extension de cette redevance n'est-elle pas un abus qui pourrait amener à payer plusieurs fois des redevances pour lire un seul et même contenu ?

Gilles Aroutzet : Je ne sais pas si on peut parler d'abus, mais l'extension de la taxe révèle au mieux une méconnaissance des réalités du secteur qui risque de pénaliser une majorité d'utilisateurs pour des résultats discutables, et au pire la volonté de pénaliser l'utilisateur qui n'est pas forcément, et loin de là, un adepte du contenu illégal.

Vous avez raison de signaler que le consommateur respectueux des droits d'auteur paye plusieurs fois même si les redevances en question n'ont pas forcément la même finalité puisque si je ne m'abuse, les morceaux téléchargés ne sont de plus pas copiables à volonté. Notre consommateur paye donc pour un MP3 qu'il peut copier un nombre limité de fois, et on vient lui dire qu'il ne peut pas le copier sur le support de son choix sans acquitter une nouvelle redevance indirecte.

Il y a de toute façon quelque chose de gênant, pour ne pas dire de quelque peu choquant, à étendre cette taxe à des suports aussi hybrides et réinscriptibles qu'une clé USB, une carte mémoire ou un disque dur de plus de 80 Go, qui sont des supports très utilisés au niveau professionnel ou personnel (notamment par les photographes) et à en faire a priori un support de stockage de contenu illégal.

Fotolia : Si les clefs USB (et disques durs) sont taxées et si les supports vierges voient leur taxe baisser, est-ce que le prix pour le consommateur final va varier ?

GA : Le montant de la redevance sur les DVD vierges a été ramené de 1.59€ à 1.27€ ce qui est encore supérieur à ce qui se pratique dans les autres pays européens. On baisse d'un côté la redevance sur des supports susceptibles de servir à stocker du contenu illégal, et on frappe de redevance de nouveaux supports.

A chaque fois qu'une redevance est instaurée, il faut bien l'intégrer dans le processus qui va de la production du support à sa livraison au consommateur, sur qui; tout ou une partie de la redevance, risque fort d'être répercutée.

Fotolia : En tant qu'acteur de la vente de support de stockage, quel est votre avis sur ces redevances ?

GA : La lutte contre le piratage est tout à fait légitime et ce type de redevance existe depuis bien longtemps. Il me semble simplement qu'elle pourrait être mieux dirigée et menée avec plus de discernement en ce qui concerne les supports de stockage avant de basculer dans l'excès si tant est que nous n'y soyons pas déjà. Il me parait difficile d'encourager le téléchargement légal d'un côté et et de limiter le droit à la copie privée dans le même temps (que ce soit par des redevances comme celle qui nous intéresse ou par des systèmes de protection contre la copie des disques-compact).
Je connais personnellement surtout des gens qui utilisent leur clé USB pour travailler entre chez eux et leur bureau, et leur carte mémoire
pour faire des photos.

Les téléphones nouvelle génération intègrent beaucoup de mémoire en standard, parfois plus qu'une carte de petite capacité : va-t-il falloir instaurer une redevance sur ces appareils ?

Propos recueillis par Nicolas Sosnowiez