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Catégorie Droits et légalité

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Des images Fotolia parées pour les réseaux sociaux

Happy celebrating winning success woman sunsetPeut-on publier des images Fotolia sur les réseaux sociaux ? La réponse est oui ! Il y a juste quelques précautions à prendre.

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Avis d’expert de Guillaume le Bleis : utiliser une image dans les règles

Dans le premier opus de ses interventions sur WebInfoTV, Guillaume Le Bleis, Directeur Général de Fotolia France, définit simplement le droit d’auteur et présente les 3 points incontournables de l’utilisation d’une image dans les règles.

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Images et droits (première partie)

Les images vendues sur Fotolia sont destinées à des usages professionnels, elles doivent donc être exemptes de tout problème de droit afin de protéger les clients et les contributeurs contre toute revendication fondée sur les règles de propriété intellectuelle/industrielle.
Dans un souci d’efficacité, nous n’entrerons pas dans les détails juridiques applicables à chaque sujet, mais ce document, sans être exhaustif, vous permettra de mieux connaitre les sujets susceptibles d’être protégés. Rappelez-vous, en cas de doute, mieux vaut ne pas mettre en vente votre cliché.

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Les détournements de la mention « DR »

Un article paru sur lemonde.fr le 22 mars dernier dresse un état des lieux de l’utilisation de plus en plus large de la mention « DR » accolée aux photographies publiées sur les sites, brochures, plaquettes…

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Règlement Fotolia pour la publication d’annonces

Le forum d’annonces Fotolia est un lieu privilégié pour acheter ou vendre du matériel photographique ou graphique. Veuillez lire attentivement le règlement avant de publier une annonce.

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Règlement du Forum Fotolia

Le forum est un lieu d’échange et d’entraide, il y a donc quelques règles à respecter afin de préserver son côté pratique et agréable.

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Blogue pas sur mes plates-bandes !!!

Le très sérieux forum des droits sur Internet (FDI) vient de publier une brochure intitulée « je blogue tranquille ». Ce document d’une dizaine de pages a pour objectif de préciser la portée de la législation française en la matière et de rappeler aux blogueurs que leurs propos peuvent engager leur responsabilité civile voire même pénale… Attention : Blogueur !

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Petite histoire du format GIF

logo Compuserve et UnisysInventé par Compuserve en 1987, le format GIF a connu un essor considérable grâce à l’avènement d’Internet. Pour s’en rendre compte, il suffit de surfer sur la première page web venue et de regarder les formats utilisés pour les images : GIF, GIF, GIF… Pourtant, cette utilisation massive du format trahit un aspect bien moins connu : jusqu’en 2004, le format GIF n’était pas libre de droit.

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Publication de blogs : qui est responsable ?

Peut-on publier tout et n’importe quoi sur un blog ? A priori oui, tant qu’on reste dans un cadre légal, mais depuis quelques années, le législateur tente d’imposer le respect du droit aux sites internet, notamment avec la Loi pour la Confiance Numérique. Maître Prune SCHIMMEL-BAUER du cabinet Alexen Avocats décrypte pour fotolia cette loi, ses implications et ses imprécisions.

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Droit : Modèles et Dessins déposés

Certaines photos proposées sur Fotolia ne sont pas acceptées car elles contiennent des objets dont la représentation est strictement réglementée par les droits de la propriété industrielle et intellectuelle. Nous nous intéressons ici aux problèmes liés à la représentation d’objet dont le design est déposé après nous être intéressé précédemment à la représentation des marques […]

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